Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) évolue

 En matière de composition 

Avant 2023 : 

Le CVS, comprenait au moins :

• 2 représentants des résidents
• 1 représentant des familles ou des représentants légaux
• 1 représentant du personnel de l’établissement
• 1 représentant de l’organisation gestionnaire

Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil de la Vie Sociale s’élargit 

Désormais, il comprend :

• Au-moins 2 représentants des résidents
• 1 représentant du personnel de l'établissement
• 1 représentant de l'organisation gestionnaire
• 1 représentant des familles ou des proches aidants
• 1 représentant des représentants légaux des résidents
• 1 représentant des mandataires judiciaires
• 1 représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement
• Le médecin coordonnateur de l'établissement
• 1 représentant des membres de l'équipe médico-soignante

Le nombre des représentants des résidents, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS. 
De plus, des personnes extérieures à l'établissement pourront, si elles en font la demande, participer aux réunions du CVS à titre consultatif, comme par exemple un représentant du défenseur des droits, du conseil départemental, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité, de l'ARS (Agence Régionale de Santé). 

En matière de fonctionnement

Avant 2023 : 

• Durée du mandat des élus : de 1 à 3 ans au plus
• Délai de transmission de l’ordre du jour du CVS : 15 jours
• Fréquence des réunions : au moins 3 fois par an
• Le CVS peut être convoqué par les 2/3 des membres

Depuis le 1er janvier 2023, une plus grande fréquence d’échanges  

• Durée du mandat des élus : désormais fixé par le CVS au sein du règlement intérieur
• Délai de transmission de l’ordre du jour du CVS : 8 jours
• Fréquence des réunions : au moins 3 fois par an, animées par le Président du CVS
• Le CVS pourra être convoqué par la majorité de ses membres

Chaque année, le Conseil devra élaborer un rapport d'activité qui sera présenté au directeur de l'établissement. 
Les membres du CVS seront sollicités pour étudier les résultats de l'enquête de satisfaction. Par ailleurs, les comptes rendus de chaque séance devront être transmis au directeur de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé et au Conseil Départemental. 

En matière de compétences

Avant 2023 : 

Le CVS :

• Donne son avis 
• Et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'entretien des locaux, les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants etc…  

Depuis le 1er janvier, un rôle élargi

Le CVS :

• Donne son avis 
• Fait des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l'établissement (comme précédemment : organisation intérieure, vie quotidienne etc…)
• Est dorénavant associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement, en particulier s'agissant de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
• Est entendu lors de la procédure d'évaluation, informé des résultats et associé à la mise en place des mesures correctrices
• Examine le résultat des enquêtes de satisfaction réalisées par les établissements